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La boutique de Vidian - Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur le site www.abmercerie.com.

AB Mercerie, 3, bd Lascrosses, 31000 Toulouse (Tél : 05.61.22.48.56, Fax : 05.61.12.19.21, N° SIRET : 310 039 557 00015 - 77 A 623, Code NAF : 524C) a été créée en 1977.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Les conditions de paiement et les prix

Mode de paiement :

Paiement sécurisé



Vous pouvez effectuer le règlement en ligne sur www.abmercerie.com par carte bancaire uniquement. et exclusivement. Seules les cartes émises par des banques domiciliées en France seront acceptées.
Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé ATOS de la Société générale par carte bancaire. Vous inscrivez vos coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé (les données sont cryptées SSL). Aucune donnée bancaire ne transite sur le site www.abmercerie.com.
Le montant de votre commande est débité immédiatement lors de votre acceptation de commande.

Les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en francs français toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le taux de conversion de euros à Francs est fixé à 6,55957 FRF.
Le prix global de la commande que le client envisage de passer est indiqué lors de la phase finale de la commande.

AB Mercerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de AB Mercerie jusqu'au complet paiement du prix conformément à "la clause de Réserve de Propriété", loi du 12 mai 1980 : "Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat."

2. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes se font sur Internet : www.abmercerie.com. Le contenu de votre commande est transmis par voie électronique (email) à AB Mercerie.

3. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "VALIDER MA COMMANDE" qui finalise le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par abmercerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AB Mercerie et ses clients.

4. Disponibilité des produits

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : si l'article venait à manquer, AB Mercerie s'engage à vous envoyer un e-mail ou un courrier vous avertissant de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. La commande est suspendue jusqu'à votre nouvelle acceptation ou renonciation par e-mail ou par courrier.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier vous avertissant de la rupture du stock et du délai de réapprovisionnement. AB Mercerie se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires générés par une livraison dissociée seront pris en charge par AB Mercerie.

5. Transport et livraison

Vos articles vous seront livrés généralement sous 8 jours ouvrés à compter de la date de votre commande sur le site www.abmercerie.com. Ce délai ne court qu'à partir du moment où AB Mercerie est en possession de tous les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande (nom, prénom, coordonnées de livraison complètes).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer des dommages-intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature (anomalies, produit endommagé…). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés pour non conformité liée au transport, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, grille, fils…).

Les frais d'expédition et de retour du ou des produits resteront à votre charge.

Frais de transport et d'emballage :
Les frais de transport et d'emballage vous sont offerts.

Destination :
Ne seront acceptées que les commandes qui seront livrées en France Métropolitaine.

6. Rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un avoir valable pendant 1 an. AB Mercerie n'effectue pas de remboursement. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, le cachet de la Poste faisant foi.

Si un produit s'avérait défectueux ou présentait à vos yeux un défaut, ce produit vous serait remplacé.

Le retour des produits, en cas d'erreur de produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture.

Indiquez de façon précise les motifs du renvoi au recto de la copie de votre facture. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Les retours liés au type de toile ne sont pas acceptés Contrairement aux possibilités offertes AU MAGASIN les kits ne sont livrés qu'avec le type de toile mentionnée aucune modification ne pourra être faite dans le choix des couleurs et dans le type de toile. Les fils contenus dans le kit NE PEUVENT ETRE CHANGES( couleur et marque).

7. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AB Mercerie ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

AB Mercerie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AB Mercerie n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8. Droit applicable - Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de abmercerie.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à AB Mercerie pour parvenir à une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

9. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email (info@abmercerie.com), par courrier (3, bd Lascrosses - 31000 Toulouse) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par téléphone (05.61.22.48.56) aux heures ouvrables du magasin indiquées sur la page "Contact" du site Internet.