La boutique de Vidian - Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont
intégralement applicables à toute commande passée
sur le site www.abmercerie.com.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les
personnes
physiques non commerçantes.
1. Les conditions
de paiement et les prix
Mode de paiement :
Paiement sécurisé


Vous pouvez effectuer le règlement en ligne sur www.abmercerie.com
par carte bancaire uniquement. et exclusivement. Seules les
cartes émises par des banques domiciliées en France
seront acceptées.
Le paiement s'effectue au moyen du système de
paiement
sécurisé ATOS de la Société
générale par carte bancaire. Vous inscrivez vos
coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé
(les données sont cryptées SSL). Aucune donnée
bancaire ne transite sur le site www.abmercerie.com.
Le montant de votre commande est débité immédiatement
lors de votre acceptation de commande.
Les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en
francs français toutes taxes comprises. Ils tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le taux de conversion
de euros à Francs est fixé à 6,55957 FRF.
Le prix global de la commande que le client envisage de passer
est indiqué lors de la phase finale de la commande.
AB Mercerie se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de AB Mercerie
jusqu'au complet paiement du prix conformément à
"la clause de Réserve de Propriété",
loi du 12 mai 1980 : "Nous nous réservons le droit
de propriété des marchandises livrées jusqu'au
paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme
du présent contrat."
2.
Commande
La commande ne peut être enregistrée
sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié
en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande
vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente.
Les commandes se font sur Internet : www.abmercerie.com.
Le contenu de votre commande est transmis par voie électronique
(email) à AB Mercerie.
3.
Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "VALIDER
MA COMMANDE" qui finalise le processus de commande, vous
déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente
pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par abmercerie.com constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées entre
AB Mercerie et ses clients.
4.
Disponibilité des produits
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique
article : si l'article venait à manquer, AB Mercerie
s'engage à vous envoyer un e-mail ou un courrier vous
avertissant de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
La commande est suspendue jusqu'à votre nouvelle acceptation
ou renonciation par e-mail ou par courrier.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles
: une indisponibilité sur l'un des articles commandés
entraîne l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier vous avertissant
de la rupture du stock et du délai de réapprovisionnement.
AB Mercerie se réserve la possibilité de fractionner
la livraison. Les frais de port supplémentaires générés
par une livraison dissociée seront pris en charge par
AB Mercerie.
5.
Transport et livraison
Vos articles vous seront livrés généralement
sous 8 jours ouvrés à compter de la date de
votre commande sur le site www.abmercerie.com. Ce délai
ne court qu'à partir du moment où AB Mercerie
est en possession de tous les renseignements nécessaires
à l'exécution de la commande (nom, prénom,
coordonnées de livraison complètes).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de retards
éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer
des dommages-intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire. Vous devez donc vérifier la conformité
de la marchandise livrée au moment de la livraison
et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le
bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature (anomalies, produit
endommagé
). Si les produits nécessitent
de nous être renvoyés pour non conformité
liée au transport, ils doivent l'être dans les
deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Le retour du produit ne pourra être
accepté que pour les produits dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, grille, fils
).
Les frais d'expédition et de retour du ou des produits
resteront à votre charge.
Frais de transport et d'emballage :
Les frais de transport et d'emballage vous sont offerts.
Destination :
Ne seront acceptées que les commandes qui seront livrées
en France Métropolitaine.
6.
Rétractation
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange
ou d'un avoir valable pendant 1 an. AB Mercerie n'effectue pas
de remboursement. L'échange doit intervenir dans un délai
de 15 jours à compter de la date de réception,
le cachet de la Poste faisant foi.
Si un produit s'avérait défectueux ou présentait
à vos yeux un défaut, ce produit vous serait remplacé.
Le retour des produits, en cas d'erreur de produit, ne pourra
être accepté que pour les produits complets, dans
leur état d'origine (emballage, accessoires, notice
)
avec une copie de la facture.
Indiquez de façon précise les motifs du renvoi
au recto de la copie de votre facture. Les frais de réexpédition
seront à votre charge. Les retours liés au type
de toile ne sont pas acceptés Contrairement aux possibilités
offertes AU MAGASIN les kits ne sont livrés qu'avec le
type de toile mentionnée aucune modification ne pourra
être faite dans le choix des couleurs et dans le type
de toile. Les fils contenus dans le kit
NE PEUVENT ETRE CHANGES(
couleur et marque).
7.
Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie
légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés
sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de AB Mercerie ne saurait être
engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces
photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques
des produits ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fournisseurs.
AB Mercerie ne saurait être tenue pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie. AB Mercerie n'encourra aucune responsabilité
pour tous les dommages indirects du fait des présentes,
dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits.
8.
Droit applicable - Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client,
et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales
de vente de abmercerie.com. Tout différend relatif à
la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à
AB Mercerie pour parvenir à une solution amiable. A défaut,
le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.
9.
Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles
vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email (info@abmercerie.com),
par courrier en nous indiquant
vos nom, prénom, adresse ou par téléphone
aux heures ouvrables du magasin indiquées
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